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Projet OCDE/G20 sur l'erosion de la base d'imposition et le transfert de benefices Concevoir des regles efficaces concernant les societes etrangeres controlees, Action 3 - Rapport final 2015

Projet OCDE/G20 sur l’erosion de la base d’imposition et le transfert de benefices Concevoir des regles efficaces concernant les societes etrangeres controlees, Action 3 – Rapport final 2015

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Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à l’élaboration duquel ils ont ¿uvré de concert et sur un pied d’égalité, pour lutter contre le BEPS.

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Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à l’élaboration duquel ils ont ¿uvré de concert et sur un pied d’égalité, pour lutter contre le BEPS.

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